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2016-07-26
Droit Administratif - de Michel Degoffe (Author)
Details Droit Administratif
Le tableau suivant contient des spécificités complémentaires relatives aux Droit Administratif
| Le Titre Du Fichier | Droit Administratif |
| Date de publication | 2016-07-26 |
| Traducteur | Shanae Vraj |
| Quantité de Pages | 666 Pages |
| Taille du fichier | 55.24 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Redstone Press |
| ISBN-10 | 1918263723-YON |
| Type de e-Book | ePub PDF AMZ LOG OSHEET |
| de (Auteur) | Michel Degoffe |
| EAN | 643-7960729115-ZPW |
| Nom de Fichier | Droit-Administratif.pdf |
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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration Il constitue la partie la plus importante du droit public C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés
Droit administratif Définition du droit administratif Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de ladministration ainsi que de lorganisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de lautorité judiciaire
INTRODUCTION Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus particulièrement du droit public Il désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers
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Le droit administratif regroupe lensemble des règles spécifiques applicables à lorganisation et à laction de ladministration ainsi quà son contrôle